- Index de l'égalité : vous avez jusqu'au 1er septembre 2022 pour fixer des objectifs de progression
- Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d'exonération
- Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
- Protection des lanceurs d'alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ?
- Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022
- « En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source
- Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées
- Les règles funéraires évoluent
- Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
- Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre 2022
- PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques
- Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
- Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
- Gel du 1er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d'indemnisation pour les agriculteurs concernés
- Audition : un guide pour prévenir les risques